Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation concernant notamment la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat rappelle les sanctions encourues.
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Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose en ligne une
synthèse concernant la réforme du permis de conduire qui doit se mettre en place à partir de janvier 2013.
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SP95/E10, gazole, E85 ou encore GPL : quels sont les prix des carburants ? Retrouvez sur
www.prix-carburants.gouv.fr l’ensemble des prix de vente pratiqués dans les stations-service en France (prix par litre, en euros, toutes taxes comprises).
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Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2011 réserve aux seuls ambassades et postes consulaires la faculté de prendre sur place la photographie d’un demandeur de passeport. Toutefois, les communes qui étaient équipées d’un dispositif technique approprié à cet effet au 1er janvier 2011 peuvent continuer, jusqu’au 31 décembre 2011, à l’utiliser.
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"
Ameli-direct.fr", le site de l’assurance maladie lancé en 2007 pour permettre aux patients de choisir leur médecin ou leur établissement de santé, s’est enrichi.
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Seul le site internet "
www.amendes.gouv.fr" est habilité à recevoir le paiement des amendes, c’est ce que rappelle la Direction générale des finances publiques (ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat) dans un communiqué du 17 août 2011.
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BPCE, Les Echos, France Info et Viavoice publient les résultats du baromètre mensuel (Août 2011) des projets des Français.
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La commercialisation des vins de pays primeurs ou nouveaux fait l’objet d’une réglementation spécifique : la vente aux particuliers est fixée au 3e jeudi d’octobre, soit pour cette année au 20 octobre 2011 à 0 heure. Toute livraison au consommateur avant cette date est interdite.
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À partir du 17 décembre 2011, les supports de reproduction (CD enregistrable, disque dur, clé USB, etc.) achetés pour un usage professionnel ne seront plus soumis à la redevance pour copie privée.
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Jusqu’alors muette sur l’âge minimum requis pour pouvoir fonder et diriger une association, la loi 1901 vient d’être modifiée pour clarifier ce point, conformément aux conclusions de la dernière conférence nationale de la vie associative (décembre 2009).
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