Autorité des marchés financiers – AMF – Définition

L’Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, veille à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé et dans tous autres placements offerts au public.

L’Autorité des marchés financiers veille également à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l’Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l’efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.

L’Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d’une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :

• à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers ;
• à l’information des investisseurs ;
• au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi désigne le commissaire du Gouvernement qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative.

Le président de l’Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable.