Bonus écologique : les montants 2011

Un décret publié au Journal officiel du dimanche 26 décembre 2010 fixe les montants 2011 du bonus écologique qui a pour objectif de récompenser financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO²) émise par kilomètre par le véhicule.

Les montants 2011 du bonus écologique sont de :

• 0 euro pour les véhicules émettant entre 111 et 130 grammes de CO²/km,
• 400 euros pour les véhicules émettant entre 91 et 110 grammes de CO²/km,
• 800 euros pour les véhicules émettant entre 61 et 90 grammes de CO²/km,
• 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 61 grammes de CO²/km.

Pour 2011, le décret prévoit également de :

• supprimer le barème applicable à l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant au Gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au Gaz naturel véhicule (GNV) et à la transformation d’un véhicule de moins de 3 ans en vue de son fonctionnement au GPL,
• baisser le plafond de 135 à 110 grammes de CO²/km concernant l’éligibilité au bonus de 2 000 euros qui s’applique aux véhicules hybrides électriques.

Enfin, pour l’attribution du bonus, le décret permet de prendre en considération la date de commande du véhicule. Ainsi, un véhicule commandé avant le 31 décembre d’une année considérée (année n) et facturé au plus tard le 31 mars de l’année suivante (année n+1) bénéficiera du bonus relatif au barème de l’année considérée (année n).

• Décret relatif aux aides à l’acquisition de véhicules propres – Légifrance, site public d’accès au droit
• Evolution du bonus-malus écologique en 2011 – Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement