Budget 2011 : vers la réduction des avantages fiscaux

Budget 2011 : vers la réduction des avantages fiscauxLe projet de loi de finances pour 2011 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 novembre 2010. Sur le plan fiscal, le texte prévoit de réduire certains avantages fiscaux pour le contribuable, en particulier les niches fiscales et sociales, dispositifs permettant de réduire certains impôts ou certaines cotisations sociales.

Parmi les mesures envisagées, il serait question notamment de supprimer le taux réduit de TVA sur les offres internet « triple play » mais aussi l’avantage fiscal initial pour les nouveaux mariés ou pacsés ou encore de réduire de moitié le crédit d’impôt sur les panneaux solaires. La réduction de ces niches fiscales et sociales devrait rapporter à l’Etat 9,4 milliards d’euros en 2011.

Projet de loi de finances pour 2011 – Vie-publique.fr

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