Calcul des pensions de retraite : les indemnités journalières de maternité intégrées à partir de 2012
Les indemnités journalières d’assurance maternité versées au titre d’un congé maternité débutant après le 31 décembre 2011 seront prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension d’assurance vieillesse. Sont concernées les assurées du régime général et du régime des salariés agricoles.
C’est ce qu’indique le décret relatif à la prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base publié au Journal officiel du 17 avril 2011.
- Décret relatif à la prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base – Légifrance, site public d’accès au droit
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- Mercredi, 4 mai 2011, 14:08
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