A partir du 1er mai 2011, les banques tenant les comptes bancaires de clients surendettés ont l’obligation :
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Selon l'Observatoire des crédits aux ménages (1), près de 9,6 millions de nouveaux crédits ont été octroyés aux ménages français en 2010, soit une augmentation de 5,4 % sur un an (après -7,8 % en 2009). Le nombre de crédits immobiliers a progressé de 18,3 % sur un an.
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Dans le cadre de la loi réformant le crédit à la consommation, un décret publié au Journal officiel du mercredi 23 mars 2011 définit, pour les crédits renouvelables, les modalités de remboursement minimal du capital à chaque échéance.
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La crise financière a montré les conséquences néfastes que des pratiques de prêt et d’emprunt irresponsables peuvent avoir pour les consommateurs et les prêteurs, mais aussi pour le système financier et l’économie en général. C'est un facteur d’autant plus important que les marchés de l’UE sont aujourd’hui intégrés. La proposition de directive présentée par la Commission européenne témoigne de sa détermination à mettre fin à de telles pratiques et à aider les consommateurs à reprendre confiance dans le système financier.
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Qu'est-ce qu'une Commission de surendettement ? Qu'est ce qu'une procédure de rétablissement personnel et quelles en sont les conséquences ? Ce guide explique comment réagir et qui contacter lorsqu'un ménage est en situation de surendettement.
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Les banques du Groupe
Crédit du Nord (Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud et Crédit du Nord) lancent Facilinvest, un crédit destiné aux clients Professionnels.
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La mobilisation des banques en France s’est traduite par une progression des crédits aux ménages comme aux entreprises ; une performance supérieure à la moyenne européenne
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Selon l'Observatoire des crédits aux ménages, 49,5 % des ménages français avaient un crédit en 2010. Alors que le taux de diffusion des crédits immobiliers aux ménages s'est quasiment stabilisé en 2010, l'usage des crédits à la consommation a de nouveau reculé, ce qui a entraîné une baisse du taux global de détention des crédits aux ménages par rapport à 2009 où il s'établissait à 50,8 %.
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Le nombre total de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement d’octobre 2005 à septembre 2010 s’est élevé à près de 982 200, soit en moyenne à près de 196 400 dossiers par an. Sur 12 mois glissants, le nombre de dossiers déposés est en hausse de 2,5 %. En données cumulées depuis le début de l’année 2010, le nombre de dépôts a très légèrement progressé (1,04%) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent.
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L'encours des crédits octroyés par les établissements de crédit français au secteur non financier a augmenté de + 3,5 % à fin septembre 2010 sur un an, pour s'établir à 1796,3 milliards d'euros.
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