‘Fiscalité’ - Articles & Actualités

La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sont désormais taxés à 7 %. Lire la suite

Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat propose de calculer en ligne, par l’intermédiaire d’un simulateur, le montant de l’impôt 2012 à payer sur les revenus 2011. Lire la suite

Suite au relèvement du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 % depuis le 1er janvier 2012, les travaux réalisés dans les logements de plus de 2 ans sont dorénavant soumis au taux de 7 % (article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011). Lire la suite

Le régime social et fiscal des dividendes est depuis 2008 aligné sur celui des placements à revenus fixes, comme les produits de taux. D’une part, les dividendes n’étant pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux de 13,5 %, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d’associés. Lire la suite

Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 800 000 € au 1er janvier 2011, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Lire la suite

La réduction d’impôt qui était attachée au compte épargne codéveloppement, supprimé par la loi de finances pour 2011, n’est plus applicable à partir de l’imposition sur les revenus déclarés pour 2010. Lire la suite

La Commission européenne détaille les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans les 27 pays de l’Union européenne, par catégorie de biens et de services. Lire la suite

La date limite de déclaration et de paiement pour les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), initialement fixée au 15 juin 2011, est repoussée au 30 septembre 2011. Lire la suite

Compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi portant réforme de la fiscalité du patrimoine, présenté en conseil des ministres le 11 mai 2011 et examiné par le Parlement au cours du mois de ... Lire la suite

Les règles relatives à l’ISF étant plus claires, il est temps de s’intéresser aux moyens d’alléger cet impôt par un investissement durable. Réduire ses impôts ou son ISF tout en soutenant la préservation et le développement des forêts françaises est possible par l’acquisition de parts de Groupements forestiers (GF). Lire la suite