‘Actualité Fiscalité’ - Articles & Actualités

La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sont désormais taxés à 7 %. Lire la suite

Suite au relèvement du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 % depuis le 1er janvier 2012, les travaux réalisés dans les logements de plus de 2 ans sont dorénavant soumis au taux de 7 % (article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011). Lire la suite

Le régime social et fiscal des dividendes est depuis 2008 aligné sur celui des placements à revenus fixes, comme les produits de taux. D’une part, les dividendes n’étant pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux de 13,5 %, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d’associés. Lire la suite

La Commission européenne détaille les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans les 27 pays de l’Union européenne, par catégorie de biens et de services. Lire la suite

Publiée au Bulletin officiel des impôts du 14 avril 2011, l’instruction fiscale du 13 avril 2011 annule la précédente instruction datant du 25 février 2011. Elle détaille les barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes après la revalorisation de 4,6% annoncée le 5 avril 2011 par le Premier ministre. Lire la suite

Des questions sur vos prochaines échéances en matière d’impôts ? Retrouvez sur www.impots.gouv.fr le calendrier fiscal pour 2011. Lire la suite

La Commission a publié une communication dans laquelle elle expose les problèmes de fiscalité les plus graves auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés dans les situations transfrontalières et annonce ses projets pour y remédier. Lorsque les particuliers s’établissent, travaillent ou investissent à l’étranger, ils peuvent faire l’objet d'une double imposition ou rencontrer d’autres difficultés, notamment pour demander des remboursements d’impôt ou obtenir des informations sur les règles fiscales étrangères. Lire la suite

Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être soumis au paiement de la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou au paiement de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Lire la suite

La Commission a lancé une vaste consultation publique sur la manière d’améliorer et de renforcer le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Union européenne, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des États membres. L’objectif de cette consultation est de donner à toutes les parties prenantes la possibilité de faire connaître leur sentiment et leur point de vue sur les problèmes existant en matière de TVA et sur la façon d’y remédier. Forte des enseignements de cette consultation, la Commission définira la meilleure manière de procéder en vue de mettre en place un système de TVA plus stable, plus robuste et plus efficace pour l’avenir. Lire la suite

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 a été présenté en Conseil des ministres le 17 novembre 2010. Il serait prévu notamment de diminuer le seuil d’application du malus automobile à compter du 1er janvier 2012 (abaissement du seuil de 200 euros de 10 grammes de CO²/km, cette mesure touchant ainsi, à compter de cette date, les modèles émettant entre 141 et 150 grammes de CO²/km). Lire la suite