Le régime social et fiscal des dividendes est depuis 2008 aligné sur celui des placements à revenus fixes, comme les produits de taux.
D’une part, les dividendes n’étant pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux de 12,3 %, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d’associés.
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Les professionnels libéraux exerçant leurs activités au sein de sociétés d’exercice libéral (SEL) peuvent percevoir des revenus sous forme de dividendes ou d’intérêts de comptes courants d’associés, comme éventuel complément de rémunération. Ces revenus sont depuis 2009 soumis aux cotisations sociales lorsqu’ils dépassent 10 % du capital social de la société, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.
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Depuis le 1er janvier 2008, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des dividendes répondant aux conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 % peuvent opter pour une imposition au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 %. Ces revenus sont également soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux global de 11 %.
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