Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 800 000 € au 1er janvier 2011, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise.
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La date limite de déclaration et de paiement pour les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), initialement fixée au 15 juin 2011, est repoussée au 30 septembre 2011.
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Compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi portant réforme de la fiscalité du patrimoine, présenté en conseil des ministres le 11 mai 2011 et examiné par le Parlement au cours du mois de ...
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Les règles relatives à l’ISF étant plus claires, il est temps de s’intéresser aux moyens d’alléger cet impôt par un investissement durable. Réduire ses impôts ou son ISF tout en soutenant la préservation et le développement des forêts françaises est possible par l’acquisition de parts de Groupements forestiers (GF).
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La Commission européenne a formellement demandé à la France de modifier sa législation sur le bouclier fiscal et sur le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de se mettre en conformité avec les principes du droit de l'Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux. La demande prend la forme d'un avis motivé. Si la France ne se conforme pas à cet avis motivé dans les deux mois, la Commission pourra décider de porter le cas devant la Cour de justice de l'Union Européenne.
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Les contribuables soumis à l’
impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise.
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La direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités et le calendrier de déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune pour 2010.
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La date limite de dépôt des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune est le 15 juin 2010 pour les contribuables domiciliés en France. Retrouvez toutes les précisions sur les modalités de déclaration de l’ISF 2010.
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