Fonction publique : quelles règles sur le cumul d’activités ?

Vous êtes agents publics et vous avez des questions sur le cumul d’activités ? Retrouvez sur www.service-public.fr nos 2 fiches pratiques mises à jour à la suite de la publication d’un décret au Journal officiel du samedi 22 janvier 2011 modifiant les règles de cumul d’activités dans la fonction publique.

La première fiche concerne le cas du cumul d’activités pour les agents à temps complet. Après avoir défini les règles générales de l’emploi des fonctionnaires et des agents non titulaires dans la fonction publique, la fiche précise les activités qu’ils peuvent exercer à titre accessoire, sous certaines conditions. Elle détaille ensuite les activités accessoires privées strictement interdites, celles librement autorisées et celles soumises à autorisation. Elle indique enfin les cas de cumul d’un emploi public avec la création ou la reprise d’entreprise, ou avec la direction d’une société ou d’une association. La seconde fiche porte sur les situations de cumul d’activités pour les agents à temps non complet ou incomplet. Cette fiche mentionne les différentes activités soumises à autorisation, les possibilités de cumul d’activités publiques ou encore l’expérimentation du cumul d’emplois dans les 3 fonctions publiques.

Le décret du 20 janvier 2011 a étendu la liste des activités accessoires susceptibles d’être exercées par les agents publics afin notamment de prendre en compte les activités sportives, les activités d’encadrement et d’animation ainsi que les activités de services à la personne. Une distinction a également été introduite entre les activités accessoires pouvant être exercées uniquement sous le régime de l’auto-entrepreneur (services à la personne, vente de biens fabriqués personnellement par l’agent) et celles pour lesquelles l’agent a le choix entre ce régime et tout autre régime d’activité.

• Fonction publique : cumul d’activités des agents à temps complet – Service-public.fr
• Fonction publique : cumul d’activités des agents à temps non complet ou incomplet – Service-public.fr
• Décret relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat – Légifrance, site public d’accès au droit
• Les 3 fonctions publiques – Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique