‘Immobilier Règlementation’ - Articles & Actualités

A compter du 1er janvier 2012, de nouvelles mesures destinées à rendre plus fiable le Diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent se mettre en place. Lire la suite

Victime d’un vol ou de vandalisme commis à l’intérieur de son habitation, quelles sont les démarches à effectuer ? Qu’entend-on par "vol" ? Quels sont les biens couverts (objets de valeur, objets loués, mobilier dans les dépendances, etc.) par l’assurance habitation ? Comment se passe l’indemnisation (justificatifs à fournir, cas où les objets volés sont retrouvés, etc.) ? Lire la suite

À partir du 28 octobre 2011, les maîtres d’ouvrage de bâtiments neufs à usage de bureaux, d’enseignement ou d’habitation situés en zone ANRU (situés dans l’une des 236 communes bénéficiant du plan de rénovation de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine), doivent établir deux documents, l’un attestant de la prise en compte de la réglementation thermique, l’autre de la réalisation d’une étude de faisabilité concernant les approvisionnements en énergie. Lire la suite

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a supprimé la rétroactivité des allocations logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement sociale (ALS) et allocation de logement familiale (ALF). Lire la suite

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur les nouveautés du 1er janvier 2011 avec la mise en place du Prêt à taux zéro + (PTZ +) et l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de vente et de location. Lire la suite

Un décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à partir de mars 2015 a été publié au Journal officiel du mardi 11 janvier 2011. Lire la suite