Impôt sur le revenu – Quoi de neuf pour la déclaration 2010 ?

Dates à retenir, déclaration de revenus pré-remplie, déclaration en ligne, simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu… Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique présente tout ce qu’il faut savoir en 2010 concernant la déclaration des revenus 2009.

Les dates à retenir

L’envoi de la déclaration papier aux contribuables est prévu du mardi 20 avril au mardi 5 mai. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 31 mai à minuit.

Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur « www.impots.gouv.fr » bénéficient d’un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence (département) :

• le jeudi 10 juin à minuit pour les départements numérotés de 1 à 19,
• le jeudi 17 juin à minuit pour les départements numérotés de 20 à 49,
• le jeudi 24 juin à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974.

Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mercredi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et avant le jeudi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde.

La déclaration de revenus préremplie

La déclaration de revenus préremplie concerne cette année 90% des contribuables. Elle intègre pour la première fois le montant du RSA « complément d’activité », c’est-à-dire versé en complément d’une activité professionnelle.

La déclaration en ligne

Les usagers qui choisissent la déclaration en ligne n’ont aucune pièce justificative à envoyer. Ils peuvent connaître immédiatement le montant de l’impôt et corriger à tout moment leur déclaration. Ouvert 24h/24 et 7 jours/7 à partir du lundi 26 avril, le service de déclaration par internet est totalement sécurisé avec l’obtention d’un accusé de réception dès la déclaration terminée.

L’accès à la déclaration sur internet est possible au moyen d’un certificat électronique ou de trois identifiants (numéro de télédéclarant, numéro fiscal, montant du revenu fiscal de référence).

Les usagers qui n’ont aucun complément ni aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus préremplie, disposent d’une procédure simplifiée qui leur permet de déclarer en 3 clics seulement.

Ceux qui déclarent en ligne pour la première fois et qui choisissent un moyen de paiement comme la mensualisation, le paiement à l’échéance ou le paiement direct en ligne pour acquitter leur impôt sur le revenu bénéficient d’une réduction d’impôt de 20 euros.

Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu

Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique propose également de calculer en ligne, par l’intermédiaire d’un simulateur, le montant de l’impôt sur le revenu à payer en 2010.

Source : www.service-public.fr