ISF 2010 – impôt de solidarité sur la fortune 2010
La date limite de dépôt des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune est le 15 juin 2010 pour les contribuables domiciliés en France. Retrouvez toutes les précisions sur les modalités de déclaration de l’ISF 2010.
Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790 000 € au 1er janvier 2010, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration.
Il en est de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d’une valeur nette dépassant 790 000 €.
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- Jeudi, 20 mai 2010, 17:35
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