Portail européen e-Justice : Des réponses rapides aux questions juridiques des citoyens

Un Italien en voyage en Allemagne a besoin d’un avocat. Un entrepreneur français souhaite consulter le registre foncier hongrois. Un juge estonien se pose une question concernant le système judiciaire espagnol. À l’heure actuelle, la recherche de ce type d’informations peut prendre des semaines. Or il ne suffira plus que d’un clic pour obtenir une réponse à ces questions dans 22 langues de l’Union européenne. L’UE a lancé le portail européen e-Justice, un guichet unique en ligne permettant l’accès à la justice dans toute l’Union.

Ce site internet s’adresse aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges qui se posent des questions sur le droit des États membres. Il renforce la compréhension mutuelle des différents systèmes juridiques en contribuant à la création d’un espace unique de justice. Comptant plus de 12 000 pages de contenu, la première version du portail fournit des informations et des liens sur les lois et pratiques en vigueur dans tous les États membres. Il s’agit par exemple d’informations sur l’aide juridictionnelle, la formation judiciaire et la vidéoconférence, et de liens vers des bases de données juridiques, des registres d’insolvabilité et des registres fonciers en ligne. Toutes ces informations juridiques sont désormais accessibles aux plus de dix millions de citoyens qui, chaque année, sont parties à une procédure judiciaire transfrontalière.

Qui sont les bénéficiaires de ce site?

• Les citoyens peuvent obtenir des réponses aux questions qu’ils se posent sur le fonctionnement du système juridique de chacun des 27 États membres. Ils peuvent également obtenir des réponses rapides lorsqu’ils sont confrontés à certains événements de la vie, tels qu’un divorce, un décès, un litige, voire un déménagement. Ils peuvent trouver un praticien du droit dans un autre pays et se renseigner sur la manière d’éviter une procédure judiciaire onéreuse en recourant à la médiation, la juridiction compétente, le droit national applicable et les conditions d’octroi de l’aide juridictionnelle.
• Les avocats, notaires et juges peuvent accéder à des bases de données juridiques, contacter des collègues au moyen de réseaux judiciaires et obtenir des renseignements sur la formation judiciaire. Ils peuvent également trouver des informations sur l’organisation de vidéoconférences transfrontalières.
• Les entreprises trouveront des liens vers les registres d’insolvabilité et les registres fonciers, ainsi que des renseignements sur la législation applicable et les procédures transfrontalières.

L’offre d’informations dans toutes les langues officielles de l’Union supprime les barrières linguistiques qui, bien souvent, compliquent l’accès à ce type d’informations. Le contenu du site internet est disponible dans 22 langues officielles de l’UE. Les liens du site renverront les utilisateurs vers des informations nationales des États membres.

La participation des juges et des autres praticiens du droit – notaires, avocats, huissiers et médiateurs – est indispensable à la réussite du portail. À cet égard, plusieurs projets sont en cours, tels que l’ECLI, l’identifiant européen de la jurisprudence, qui vise à faciliter l’accès à la jurisprudence des États membres et à celle de l’Union dans un cadre transfrontalier.

La Commission, qui gère le site, poursuivra sa coopération étroite avec les États membres afin d’enrichir progressivement son contenu et de le doter de nouvelles fonctionnalités.

Pour consulter le portail e-Justice: https://e-justice.europa.eu