Réclamer le bénéfice d’une assurance vie en déshérence

Tous les ans, 170 000 contrats d’assurance vie arrivant à terme ne sont pas réclamés par leurs bénéficiaires, représentant une somme totale estimée à 700 millions d’euros (Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurance -FFSA-, juin 2009). Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie souscrite par un proche décédé ?

Les contrats d’assurance vie en déshérence, ou non-réclamés, sont des contrats pour lesquels aucun bénéficiaire ne peut être trouvé à la suite du décès du souscripteur. Changements d’adresse non reportés sur les clauses de désignation des bénéficiaires, méconnaissance du bénéficiaire au contrat d’assurance vie… plusieurs raisons expliquent cette absence de réclamation.

Comment réclamer le bénéfice d’un contrat assurance vie en déshérence ?

Pour prévenir la déshérence des contrats d’assurance vie, la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) et le Centre Technique des Institutions de prévoyance (CTIP) ont mis en place l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira).

L’Agira a pour mission de rechercher les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré de contrats d’assurance vie non réclamés. Pour cela, elle organise la base de données relatives aux personnes décédées et traite les demandes des bénéficiaires potentiels.

Comment prévenir la déshérence de votre contrat d’assurance vie ?

Pour éviter toute déshérence de votre contrat d’assurance vie au moment de votre décès, pensez à rédiger soigneusement votre clause bénéficiaire.

Désignez précisément vos bénéficiaires

Désignez le bénéficiaire par ses nom et prénom, en précisant son adresse, ses dates et lieu de naissance. Evitez les désignations du type « mon épouse » ou « mon époux » qui prêtent à confusion, notamment si vous vous êtes remarié(e).

Révisez votre clause en cas d’évolution de votre situation familiale ou patrimoniale

Mariage, divorce, rupture de PACS, naissances, héritage… veillez à ce que votre clause s’adapte à vos changements de vie. Sachez que vous pouvez changer de bénéficiaire (s’il n’a pas encore accepté) à tout moment par avenant au contrat, simple lettre, signification par acte d’huissier ou testament.

Consultez notre dossier sur la clause bénéficiaire de l’assurance vie.

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