Vers la réduction du seuil d’application du malus automobile en 2012

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 a été présenté en Conseil des ministres le 17 novembre 2010. Il serait prévu notamment de diminuer le seuil d’application du malus automobile à compter du 1er janvier 2012 (abaissement du seuil de 200 euros de 10 grammes de CO²/km, cette mesure touchant ainsi, à compter de cette date, les modèles émettant entre 141 et 150 grammes de CO²/km).

En 2012, la tranche de malus de 2 600 euros devrait toucher aussi les modèles émettant plus de 231 grammes de CO²/km. Il serait également question à cette date de créer une première nouvelle tranche de malus intermédiaire de 1 100 euros (pour les modèles émettant entre 181 et 190 grammes de CO²/km) et une deuxième nouvelle tranche de malus intermédiaire de 500 euros (pour les modèles émettant entre 151 et 155 grammes de CO²/km).

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 – Vie-publique.fr