Services bancaires: les consommateurs pourront changer de compte bancaire plus facilement dès novembre

À partir du 1 er novembre 2009, les consommateurs européens devraient éprouver moins de difficultés à transférer leur compte vers une autre banque établie dans leur État membre. Dorénavant, lorsque les consommateurs souhaiteront transférer leur compte vers une autre banque, la nouvelle banque leur prêtera assistance tout au long du processus.

Cette amélioration est le fruit d’un ensemble de «principes communs pour le changement de compte bancaire» adopté par l’EBIC (European Banking Industry Committee) ( IP/08/1841 ) l’année dernière et mis en œuvre à présent dans les États membres par les associations bancaires nationales.

Le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, M. McCreevy, a déclaré: «Je me réjouis que les associations bancaires nationales se soient tenues à leur accord d’autorégulation et aient permis que les principes communs puissent être appliqués dès le 1 er  novembre. Nous serons extrêmement vigilants à l’application effective de ces principes sur le terrain.»

Selon les informations communiquées à la Commission par l’EBIC (European Banking Industry Committee), toutes les associations bancaires nationales, si l’on excepte la Roumanie, ont pris des mesures pour mettre en œuvre ces principes d’autorégulation dans leurs États membres respectifs. L’application des principes sera retardée d’un mois au Portugal et de deux mois en Pologne. La plupart des associations bancaires nationales ont déclaré que le changement de compte bancaire se fera sans frais pour le client.

Selon les principes communs pour le changement de compte bancaire adoptés par le secteur bancaire européen en décembre 2008, si un consommateur souhaite changer de banque, c’est la nouvelle banque qui doit être son premier interlocuteur et lui offrir son aide pendant tout le processus de transfert. Elle traitera avec l’ancienne banque, en veillant notamment à ce que les paiements récurrents, tels que les prélèvements automatiques et les ordres permanents, soient transférés rapidement et sans souci pour le consommateur. Enfin, la nouvelle banque aidera le consommateur pour la clôture de son ancien compte et le transfert du solde restant vers son nouveau compte.

Pour plus d’informations, voir: http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/mobility/baeg_fr.htm