Taux réduit de TVA sur le livre numérique : le Sénat adopte l’amendement de sa commission de la culture

A l’occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a adopté l’amendement de sa commission de la culture afin d’harmoniser le taux de TVA applicable au livre numérique dit « homothétique » et celui appliqué au livre « papier ».

En effet, appliquer le même taux réduit de 5,5 % dans les deux cas éviterait une distorsion de concurrence, notamment dans le cadre hyperconcurrentiel de ce marché fortement impacté par le dumping fiscal de certain Etats membres de l’Union européenne.