Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement en ligne jusqu’au 20 novembre 2010
Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au 20 novembre minuit pour payer en ligne leur taxe d’habitation et leur contribution à l’audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle), le prélèvement bancaire ayant lieu le 25 novembre.
Il est également possible de choisir le prélèvement à l’échéance, l’adhésion étant ouverte par internet jusqu’au 15 novembre minuit (avec un paiement le 25 novembre). Les contribuables non mensualisés souhaitant s’acquitter de leur taxe d’habitation et de leur contribution à l’audiovisuel public par titre interbancaire de paiement, par virement, par chèque ou en espèces ont jusqu’au 15 novembre minuit pour les régler. A noter que ces échéances concernent particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires, la date limite de paiement pouvant également être fixée au 15 décembre pour les résidences secondaires ainsi que pour certaines résidences principales.
La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public des particuliers figurent sur un même avis d’imposition. Pour 2010, le montant de la contribution est de 121 euros en métropole et de 78 euros dans les départements d’outre-mer. La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public sont à payer en même temps et par le même mode de paiement. Les personnes qui n’ont à payer ni taxe d’habitation ni contribution à l’audiovisuel public ne reçoivent pas d’avis d’imposition.
- Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2010 – Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
- Taxe d’habitation – Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
- Contribution à l’audiovisuel public – Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
- Actualité Fiscalité
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- Lundi, 8 novembre 2010, 17:28
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