Un centre des finances publiques est l’implantation locale de la DGFiP, qui réunit des services chargés des impôts et de la gestion publique. Celui dont vous dépendez se repère d’après votre domicile, à partir de votre avis d’imposition et de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Qu’est-ce qu’un centre des finances publiques ?
Un centre des finances publiques est le lieu où la Direction générale des Finances publiques accueille le public sur un territoire. Plusieurs services y travaillent sous un même toit, selon les publics et les missions.
On dit encore « centre des impôts » par habitude. Le nom date d’une époque où le calcul de l’impôt et son encaissement relevaient de deux structures distinctes, le centre des impôts d’un côté, la trésorerie de l’autre.
Le rôle du centre est donc double : traiter les déclarations et les demandes des contribuables, puis encaisser les sommes dues et accorder des délais.
Les services réunis dans un centre des finances publiques
Le service des impôts des particuliers (SIP)
Le SIP est un guichet fiscal unique pour les particuliers. Depuis 2018, il regroupe le calcul de l’impôt, autrefois assuré par le centre des impôts, et le recouvrement, autrefois assuré par la trésorerie.
On s’y adresse pour déposer une déclaration, payer, demander un délai de paiement ou présenter une réclamation. La mensualisation et le prélèvement à l’échéance relèvent en revanche du Centre prélèvement service.
Le service des impôts des entreprises (SIE)
Le SIE gère les obligations fiscales des professionnels. Le dirigeant d’une société y traite les impôts de son entreprise, mais ses impôts personnels restent du ressort du SIP.
Les services comptables des collectivités
Les amendes et les factures des collectivités locales ne passent pas par le SIP. Elles dépendent de services comptables distincts, que la page de contact d’impots.gouv.fr permet de retrouver selon la nature de la demande.
Comment savoir de quel centre des finances publiques vous dépendez
Le rattachement dépend de l’adresse du domicile pour un particulier. Les coordonnées du service qui suit votre dossier figurent sur votre avis d’imposition, ce qui reste le moyen le plus direct de les retrouver.
Sans avis sous la main, la page « Contact et prise de rendez-vous » d’impots.gouv.fr propose un questionnaire de quatre ou cinq étapes : votre profil (particulier, professionnel, partenaire), l’objet de la demande, le sujet, puis un département ou une adresse.
Le résultat donne le service compétent, ses coordonnées et la possibilité de prendre rendez-vous. Un professionnel y choisit son profil pour être orienté vers son SIE.
Contacter son centre : messagerie, téléphone ou rendez-vous
La messagerie sécurisée de l’espace particulier convient aux questions sur un dossier précis, car la réponse reste attachée à votre compte et vous évite de répéter votre situation.
Par téléphone, le numéro national est le 0 809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Le service est gratuit, mais l’appel est facturé selon votre opérateur. Les professionnels disposent du 0 806 807 807, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Pour un échange plus long ou un dossier compliqué, la même page de contact permet de prendre rendez-vous avec le service concerné. Les personnes malentendantes peuvent passer par le service ACCEO, accessible depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Ces démarches se font de chez soi, comme pour gérer ses finances à distance avec sa banque.
Quand se déplacer et quoi préparer
Le guichet reste utile quand le dossier se règle mal à distance, quand vous n’avez pas d’accès à internet ou quand vous souhaitez payer en personne. La page de contact permet aussi de trouver un point d’accueil ou de paiement.
Dans les zones rurales, où les SIP sont rares, on est renvoyé vers le centre des finances publiques, la trésorerie la plus proche ou un espace France Services.
Avant de vous déplacer ou d’appeler, rassemblez ces éléments :
- votre numéro fiscal et votre dernier avis d’imposition, qui permettent d’identifier votre dossier ;
- la référence de l’amende, de la facture ou du courrier reçu, pour un paiement ou une contestation ;
- les pièces qui appuient votre demande, par exemple un justificatif en cas de réclamation ou de demande de délai.
Payer ou régulariser une somme due au Trésor public
Le paiement d’un impôt se règle en ligne ou par prélèvement. Si un montant vous surprend sur votre relevé, vous pouvez repérer un prélèvement sur votre compte et en vérifier l’origine avant de contacter votre centre.
En cas de difficulté, mieux vaut demander un délai de paiement au service compétent avant l’échéance plutôt que de laisser la somme impayée. Le SIP accorde ces délais pour les particuliers.
Le recouvrement public suit ses propres règles, très différentes du recouvrement d’une dette privée confié à une société spécialisée.
Un centre des finances publiques reste donc le bon interlocuteur tant que la somme réclamée relève de l’administration, qu’il s’agisse d’un impôt, d’une amende ou d’une facture publique.
