Baromètre du surendettement à fin juin 2010 de la Banque de France

Le nombre total de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement de juillet 2005 à juin 2010 s’est élevé à près de 974 500, soit en moyenne à près de 194 900 dossiers par an. Sur 12 mois glissants, le nombre de dossiers déposés est en hausse de 6,2 %. En données cumulées depuis le début de l’année 2010, le nombre de dépôts a très légèrement progressé (1,45%) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent.

Depuis juillet 2005, plus de 824 700 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement, c’est-à-dire ont été considérés comme présentant un niveau d’endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés. Sur la même période, 457 170 plans conventionnels de règlement ont pu être conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que, dans les cas où aucune solution amiable n’a pu être trouvée, près de 167 400 recommandations ont été homologuées par les autorités judiciaires. Près de 159 800 dossiers ont été orientés vers la procédure de rétablissement personnel avec l’accord des débiteurs concernés ; sur les 12 derniers mois, les orientations vers cette procédure représentent environ 24 % des dossiers recevables.

Au total, le nombre de ménages en cours de « désendettement », c’est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier d’une mesure destinée à remédier à leur état de surendettement, peut être évalué à 778 500 à la fin du mois de juin 2010.

L’endettement moyen par dossier est, à fin juin 2010, de l’ordre de 44 700 euros. L’endettement résultant de crédits immobiliers, présents dans 11 % des dossiers, est, en moyenne dans ces dossiers, d’environ 94 500 euros. S’agissant des crédits à court terme, les montants moyens des engagements des surendettés s’élèvent environ à :

- 17 600 euros pour les crédits assortis d’une échéance (prêts personnels, crédits affectés…), qui figurent dans 55 % des dossiers,

- 21 200 euros pour les crédits non assortis d’une échéance (crédits non affectés, renouvelables ou permanents, réserves de crédits, découverts,…), présents dans 91 % des dossiers.